Politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles précise les principes et engagements généraux de la CCI et est notamment insérée dans ses sites web pour tous ses établissements y compris CCI formation et l’Aéroport.
Cookies
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Loi applicable
L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.
Politique de protection des données personnelles
Préambule
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet et, plus généralement, des services de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne et de l’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
En utilisant le site internet de la CCI et de l’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne et leurs services, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données de la manière décrite dans la politique.
Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI en qualité de responsable du traitement.
La CCI et l’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.
Données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
Finalités de la collecte et bases légales
Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et traitées afin :
La CCI et l’Association Interconsulaire de la Haute-Vienne se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.
Ces traitements ont pour base légale :
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux services concernés de la CCI et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et transmises à des tiers :
Conservation des données personnelles
La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
Pour connaître les durées de conservation.
Sécurité des données personnelles
La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Exercice des droits
Toute personne dispose :
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.
Une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la CCI (en fonction de votre demande, la copie d'un titre d’identité pourra vous être demandée) :
Demander l'exercice de ses droits
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
16 place Jourdan - CS 60403
87011 LIMOGES cedex
Ouverture au public
Lundi au Jeudi : 08:30 - 12:30 et 13:30 - 17:30
Vendredi : 08:30 - 12:30 et 13:30 - 16:30
Contact
Tel : 05 55 45 15 15
