CDD de reconversion

Quel est l'objet du CDD de reconversion : 

• Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés-notamment des salariés expérimentés- en facilitant leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle 
• Il est conclu dans le cadre d'une reconversion extérieure à l'entreprise, ce qui permet au salarié de se former dans une entreprise d'accueil sans risque de perdre son emploi

Quel est le statut :

• Le contrat de travail initial est suspendu pendant la durée du CDD
• Les modalités de cette suspension doivent êter prévues dans un accord écrit, notamment sa durée ainsi que les modalités d'un éventuel retour anticipé du salarié en cas de rupture de la période d'essai dans l'entreprise d'accueil.

Quelle est la durée :

• 6 (min) à 12 mois (maxi) avec une entreprise d'accueil

Comment se déroule le CDD :

• Actions de formation entre 150 heures à 450 heures sur 12 mois, sauf acquisition d'un socle de compétences et de connaissances professionnelles ou accord d'entreprise/de branche
• La période de reconversion doit obligatoirement être prévue par accord ou par décision unilatérale de l'employeur selon l'effectif.

Les décrets d'application sont attendus sur certaines modalités pratiques telles que le financement, l'organisation et le fonctionnement précis du dispositif.

Les accords de branche ou d'entreprises seront déterminants et fixeront les durées, les certifications éligibles, les modalités de retour et les conditions spécifiques d'utilisation